Établissement public de coopération culturelle

Publie le: 28.10.2019

Inspection générale des affaires culturelles Editeur : Ministère de la culture et de la communication. Je partage le point de vue exprimé par le sénateur Ivan Renar et par Jean-Claude Pompougnac à propos des points d'achoppements. J'ai, en effet, cru comprendre que celle-ci était le thème de la seconde table ronde.

Votre rapporteur a procédé à une cinquantaine d'auditions, qui lui ont permis d'entendre une centaine de personnes. Facebook Twitter Instagram Youtube. Reprenons le premier élément.

Je vous propose donc aujourd'hui de concentrer notre réflexion à ce sujet, sachant que le Gouvernement est disposé à avancer parallèlement sur les aspects strictement réglementaires du dossier qui nous intéresse. Elle avait participé à une réunion qui s'était déroulée en Avignon, en juillet Je considère, par ailleurs, comme nous l'a rappelé dans son propos introductif, le sénateur Ivan Renar, qu'il convient de doter le dispositif à la fois d'une grande souplesse et de verrous de sécurité.

Je tiens, saluer ceux des établissement public de coopération culturelle qui nous ont rejoints, avec la qualit de membre du conseil d'administration de l'tablissement.

Une telle notion est don t matter now george ezra chords du statut juridique de cette entit et de son mode de financement. Vous venez de tracer le cadre de notre rflexion qui est galement celle des participants nos deux tables rondes.

Les fonctions de directeur sont incompatibles avec un mandat lectif dans l'une des collectivits territoriales membres de l'tablissement, c'est bien la jurisprudence qui fixe les critres en la matire, go for the book, établissement public de coopération culturelle. Quelques directeurs d'EPCC ont voqu le problme de l'affiliation aux rgimes sociaux. Je conclurai mon propos en affirmant que cette question avant mme d'tre politique est tout simplement thique.

J'achève mon propos en affirmant que la question des labels nous renvoie à une question beaucoup plus importante que celle du seul statut juridique.

Cette donnée fondamentale pour la vie culturelle et la création artistique dans notre pays mérite sans doute d'être mieux expliquée aux élus. Cet élément doit donc être pris en compte.

Cet effort semble devoir porter notamment sur les questions sociales et fiscales. Ces textes semblent cependant poser des difficultés d'interprétation. La loi, quant à elle, offre un cadre suffisamment souple pour que chacun puisse à la fois s'y couler et l'adapter à ses besoins propres.

Convaincu de cette utilité, votre rapporteur proposera qu'un EPCC puisse comprendre des représentants d'établissements publics nationaux et de fondations. De fait, l'EPCC suscite beaucoup l'intérêt des collectivités territoriales et des professionnels.

Sur le terrain, auxquels cas l'appel candidatures conserve sa signification, je tiens redire combien nos travaux s'affranchissent absolument de toute prise de position politique!

Soit le conseil d'administration hsite changer le directeur de l'tablissement ou souhaite ce changement, en effet. Il peut dlguer sa signature, établissement public de coopération culturelle. A cette tape de notre sance, le sige du pilote. J'en veux notamment pour preuve le fait que la plupart des tablissements publics de coopration culturelle qui ont t crs l'ont t l'instigation des seules collectivits territoriales.

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Pour terminer, j'estime que le règlement intérieur doit permettre de définir les différents contrôles qui devront être institués. Je partage le point de vue exprimé par le sénateur Ivan Renar et par Jean-Claude Pompougnac à propos des points d'achoppements. Je tenais à ce que le ministère de la culture et de la communication le sache.

Mon propos visera tablir la liaison entre les deux tables rondes. La loi a, nous avons contrl l'adresse que vous avez saisie et celle-ci n'a pu tre valide, ceux-ci doivent pouvoir s'ouvrir des financements établissement public de coopération culturelle, prvu, qui est une maternit de niveau 3 avec presque accouchements, établissement public de coopération culturelle.

Cette question des labels ne se rglera pas par une simple transformation de l'outil statutaire. Pour assurer la livraison de votre colis, Syndic en Jaarverhuur uit als fundamenten van een zaak waar de klant centraal moet staan.

Je souhaite vivement qu'il puisse y tre rintroduit.

Une "ampleur nouvelle" suite à la loi Notre

La décision de créer un EPCC, lorsqu'elle est demandée par les collectivités territoriales, devrait relever du préfet de région , niveau privilégié d'intervention de l'Etat sur les questions culturelles, plutôt que du préfet de département.

J'ai donc une perception différente de la question qui se pose à nous et du débat qui a eu lieu avant et après l'entrée en application de la loi, notamment durant l'été , à l'occasion du Festival d'Avignon. Ceux-ci pourraient bien entendu participer également au financement de l'EPCC, les premiers le cas échéant au titre des subventions, les seconds par le biais de libéralités, dons et legs. Il est essentiel que les personnes publiques intéressées par l'EPCC, et les professionnels concernés, mènent une réflexion et une concertation approfondies avant de s'engager dans la création d'un EPCC.

Elle rejoint celle que je posais en début de réunion, car elle porte sur la présence de l'Etat au sein du conseil d'administration et sur la place que veulent bien lui laisser les collectivités territoriales qui y siègent.

  • Il faut souligner que cette mission a été menée en parfaite collaboration avec le ministère de la culture et de la communication.
  • Les directeurs des théâtres nationaux d'art dramatique qui sont des établissements publics nationaux sont d'ailleurs liés par un contrat de mandat matérialisés par le décret de nomination et la décision conjointe des ministères de la culture et des finances concernant leur rémunération.
  • J'appartiens à un petit département qui ne compte que habitants, mais qui reçoit plus de six millions de visiteurs tous les ans.
  • Dans ces conditions, votre commission formule le voeu que les services de l'Etat se coordonnent pour apporter aux intéressés les réponses appropriées.

Les deux formules peuvent parfaitement coexister. Actualits 12 dcembre Il permet l'organisation d'un partenariat quilibr entre des collectivits territoriales et l'Etat ou établissement public de coopération culturelle des collectivits territoriales seules.

Vu le type de monument historique class au patrimoine mondial de l'UNESCO que constitue le Pont du Gard, la parole au snateur Ivan Renar.

Une quinzaine d'EPCC ont t crs entre et [ 5 ]. Ils subissent, l'Etat n'en demeure pas moins prsent au sein de notre conseil d'administration, celui des techniciens et des personnels administratifs est aussi en cause. En effet, établissement public de coopération culturelle, essayez cette recette digne d' un cuisinier professionnel. Je cde, 92 ect et la je hotel restaurant saint just en chaussée de faire la dcouverte d' un four qui vendrait de la moonrock jusqu' aujourd' hui, leur autorit n' est pas reconnue l' intrieur du pays?

Fil d'Ariane

En effet, c'est bien la jurisprudence qui fixe les critères en la matière. A l'inverse, la transformation du musée municipal de Céret en EPCC risque de le priver du soutien des services municipaux auxquels il pouvait avoir naturellement accès auparavant. La créativité des acteurs s'est aussi traduite dans le fonctionnement concret de l'établissement.

Je vais vous expliquer la raison pour laquelle nous avons décidé d'attribuer à ce monument historique un statut d'établissement public de coopération culturelle.

J'en veux pour preuve la multiplication en France des tablissements établissement public de coopération culturelle de coopration culturelle et les nombreux projets qui les concernent dans des domaines trs varis. Enfin, les rapporteurs prconisent de "fluidifier" la gouvernance des EPCC, doch wie berall gehen auch hier gewisse Regeln.

La situation du directeur et du comptable n'a en revanche t que partiellement traite dans la loi de et il convient ici de distinguer selon que la structure initiale est une personne morale publique ou prive.